Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 61 - Règlement sur les fonds du Syndicat des producteurs de bois du Centre-du-Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Ce fonds est constitué des contributions perçues en vertu de l’article 4 du Règlement sur les contributions des producteurs de bois du Centre-du-Québec (chapitre M-35.1, r. 59), de toute somme versée à cette fin par le gouvernement ou tout organisme à l’acquit des producteurs de bois ainsi que des intérêts générés par ces sommes.
Décision 9154, a. 9.
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